Litiges relatifs au changement climatique

Le litige en matière de changement climatique, également connu sous le nom de litige climatique, est un corps émergent du droit environnemental qui utilise la pratique juridique et les précédents pour faire avancer les efforts d'atténuation du changement climatique des institutions publiques, telles que les gouvernements et les entreprises. Face à la lenteur des politiques qui retardent l'atténuation du changement climatique, les activistes et les avocats ont multiplié les efforts pour utiliser les systèmes judiciaires nationaux et internationaux afin de faire progresser cet effort.

Depuis le début des années 2000, les évolutions de la législation ont renforcé le cadre juridique de la lutte contre le changement climatique, et un nombre croissant d'affaires judiciaires ont développé un corpus juridique international reliant l'action climatique à des combats juridiques, liés au droit constitutionnel, au droit administratif, au droit privé, au droit de la protection des consommateurs ou aux droits de l'homme^[1]. Bon nombre des affaires et des approches réussies se sont concentrées sur l'avancement des besoins de la justice climatique et du mouvement climatique des jeunes.

Après la décision de 2019 dans l'affaire État des Pays-Bas V. Urgenda Fondation, qui a donné des exigences contraignantes pour l’État des Pays-Bas pour faire face au changement climatique, a conduit une tendance croissante de plaintes activistes menées avec succès dans les tribunaux mondiaux^[2],[3],[4]. 2019 a vu une forte augmentation des actions, et en février 2020, Norton Rose Fulbright a publié une revue identifiant plus de 1400 cas dans 33 pays^[5]. Les États-Unis totalisent le plus grand nombre de ces recours en justice, avec plus de 1000 affaires en cours d'audition au début 2020^[1].